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Conditions Générales d’Utilisation de l’application COOT

PREAMBULE

La société COOT SOLUTIONS, (ci-après désignée COOT) est une société par actions simplifiée au capital 6.096,50 €  immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro B 830 800 868 et dont le siège social est situé au 4 bis rue Lafayette,38000 Grenoble,  représentée par Monsieur Anthony Amouyal, Président.

L’application mobile COOT sur Iphone, Ipad et Android (ci-après « l’Application ») offre gratuitement à chaque couple séparé l’accès à plusieurs services en ligne sur l’Application COOT afin d’améliorer la gestion et l’organisation partagée de leur quotidien familial.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application COOT et des services qui sont proposés via l’utilisation de cette application.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS 

  • Application mobile: désigne l’application mobile COOT, programme téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation du téléphone ou de tout autre terminal mobile;
  • Site : désigne le site internet exploité à l’adresse : https://coot.fr/
  • Editeur: désigne la société COOT SOLUTIONS;
  • Informations: désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur l’Application;
  • Profil : désigne l’ensemble des informations renseignées par l’Utilisateur.
  • Services: désigne les services accessibles à partir de l’Application et réservés aux Utilisateurs;
  • Utilisateur : toute personne physique agissant en son nom propre ayant accès à l‘Application, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l’Application,
  • Cellule familiale : désigne un groupe d’Utilisateurs membres d’une même famille;
  • CGU : Désigne les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés sur l’Application;
  • Compte Utilisateur : Désigne les Services de base permettant à l’Utilisateur de disposer d’une identité virtuelle sur l’Application, lui permettant d’interagir avec les autres Utilisateurs et d’utiliser certains Services ;

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT AUX CGU

En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation de l’Application. La simple utilisation de l’Application emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU.

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l’Application à tout moment et sans notification préalable. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible à l’adresse suivante : www.coot.fr

 

ARTICLE 3 – CONDITION D’ACCES AUX SERVICES 

3.1 Conditions pour être Utilisateur

L’accès à l’Application et sa consultation nécessite la configuration minimale suivante : Android à partir de la version 4.4 et sur IOS à partir de la version 9.

L’accès aux Services est ouvert à toute personne âgée de 18 ans au moins ayant rempli le formulaire d’inscription permettant l’ouverture d’un Compte Utilisateur.

L’ouverture d’un Compte Utilisateur est néanmoins autorisée aux personnnes mineures, sur invitation expresse d’au moins un de leurs deux parents.

L’Utilisateur garantit la sincérité des informations transmises, et s’engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur. COOT ne procède pas à la vérification des informations communiquées par un Utilisateur lors de son inscription.

Cependant, en cas de suspicion sur la réalité des informations transmises par l’Utilisateur, ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur de faits laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives délivrées par l’Utilisateur quant à son identité, COOT se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Utilisateur afin d’effectuer une enquête.

En cas de refus de communiquer un justificatif dans les 8 jours, ou en cas de fraude avérée ou d’informations fictives pouvant porter préjudice à un tiers, l’Utilisateur sera considéré comme contrevenant aux CGU et son Compte Utilisateur pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 10.

 

3.2 Choix dun identifiant et d’un mot de passe.

 Lors de leur inscription, les Utilisateurs seront tenus de fournir une adresse mail valide et un mot de passe.

Le mot de passe est confidentiel et les Utilisateurs doivent s’abstenir de le communiquer à quiconque.

En cas de perte du mot de passe ou de divulgation de celui-ci, les Utilisateurs sont tenus de faire une demande de modification de leur mot de passe auprès de COOT.

 

3.3 Création d’un profil Utilisateur

 Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir :

  • Son Prénom
  • Son Adresse mail

Le nom de famille et la date de naissance peuvent également être précisées par l’Utilisateur à titre facultatif.

Ces informations sont accessibles et librement modifiables dans la Rubrique « Mon profil » de l’Application.

Lors de son inscription, l’Utilisateur peut également, à titre facultatif, renseigner lors de son inscription :

  • Prénom(s) de son/ses enfant(s) et/ou de son ex-conjoint(e)
  • Adresse(s) mail de son/ses enfant(s) et/ou de son ex-conjoint(e)
  • Date(s) de naissance de son/ses enfant(s) et/ou de son ex-conjoint(e)

Une fois son profil complété, COOT  crée un « Compte Utilisateur ainsi qu’un « Code Famille COOT » s’il s’agit du premier membre inscrit de la « cellule familiale ».

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES DUTILISATION DES SERVICES

4.1 Frais de connexion

Les équipements (ordinateur, téléphone, tablette, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications relatifs à cette utilisation.

 

4.2 Prix des Services proposés 

COOT propose plusieurs formules d’abonnement, et permet aux utilisateurs de bénéficier de services différents selon l’abonnement souscrit. Les différentes formules d’abonnement proposées par COOT et leur prix respectif sont détaillés en annexe 1 des présentes CGU.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française en vigueur.

La souscription d’un abonnement payant est prise en compte dés réception du paiement de l’Utilisateur et l’abonnement est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa souscription. L’abonnement se renouvelle à chaque date d’anniversaire tacitement par périodes successives de 12 mois.

 

4.3 Modalités de paiement

COOT accepte uniquement les paiements par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées).

Les transactions sont entièrement sécurisées par l’utilisation des solutions Apple Pay (pour les Utilisateurs de terminaux Apple) et Stripe (pour les utilisateurs de terminaux Android). Stripe crypte les données selon le protocole SSL pour garantir la sécurité des transactions. Apple Pay utilise une solution de cryptage autonome dont les détails sont accessibles à l’adresse : https://www.apple.com/fr/apple-pay/.

La souscription d’un abonnement payant est effectuée sous la condition suspensive de l’acceptation du paiement par les terminaux et partenaires bancaires de COOT.

 

4.4 Exercice du Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du code de la consommation, les utilisateurs résidant dans l’Union européenne ont le droit de résilier leur abonnement payant dans un délai de 14 jours à compter de la date de création de leur compte payant, ou du renouvellement de leur abonnement payant.

 

ARTICLE 5 – LICENCE D’UTILISATION ET RESILIATION DE L‘ABONNEMENT 

5.1 Licence d’utilisation

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle de l’Application ainsi que des services qui y sont proposés. Cette licence est révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite.

Ce droit autorise l’Utilisateur à consulter et utiliser les Informations accessibles via l’Application.

 

5.2 Résiliation de l’abonnement

Les Utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment à partir de l’application. Les Utilisateurs de terminaux Apple (Iphone ou Ipad) doivent néanmoins passer par Itunes pour résilier leur abonnement.

Les Utilisateurs continuent des bénéficier des Services proposés jusqu’au terme de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement au prorata n’intervient en cours de résiliation d’un abonnement payant avant le terme d’un cycle de facturation.

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES UTILISATEURS 

Lors de leur inscription et dans le cadre de l’accès aux Services proposés, les Utilisateurs s’engagent à :

– Ne pas tenir, proférer ou encourager, diffuser sous quelque forme que ce soit, des contenus à caractère violent, haineux, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet des Services, à l’Ordre Public, aux lois et aux bonnes mœurs ;

 

– Demeurer courtois à l’égard des autres Utilisateurs ;

 

– Ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin de perturber ou porter atteinte au bon fonctionnement des Services proposés ;

 

– Ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen de l’Application et des Services mis à leur disposition ;

 

– Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs ou de tiers ;

 

Par conséquent, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs et/ou d’un contrôle par COOT.

Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d’Utilisation, notamment l’article 10 « Résiliation » pourront être appliquées.

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE COOT

7.1 Diffusion de contenu via l’Application

Il est rappelé que COOT ne vérifie pas l’identité ou les antécédents judiciaires des Utilisateurs lors de leur inscription.

COOT ne saurait être tenue responsable des cas d’usurpation d’identité, escroquerie et autres infractions pénales, atteinte à l’image ou à la vie privée commises par des Utilisateurs au moyen de l’Application et des Services mis à leur disposition.

COOT ne saurait être tenue responsable des propos et informations publiés par les Utilisateurs, dont la nature et la sincérité ne sont pas vérifiées préalablement à leur publication.

Il est donc rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient utiliser les informations ou les Services  accessibles sur l’Application que l’utilisation de ces informations demeure de leur seule responsabilité.

Les Utilisateurs peuvent cependant contacter COOT pour signaler la présence de contenu abusif ou tout comportement malveillant d’un autre Utilisateur. Les demandes doivent être  adressées par e-mail à l’adresse suivante : contact@coot.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : Coot Solutions, 4 bis rue Lafayette, 38000 Grenoble.

 

7.2 Utilisation des Services

Le rôle de COOT est limité à la fourniture d’outils de communication à destination des Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs communications avec les autres Utilisateurs, des déclarations et propos qu’ils tiennent et de leur comportement sur l’Application, ou à l’occasion de leurs rencontres physiques.

 

7.3 Accès aux Services proposés

COOT ne garantit pas que ses Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, ou en cas de perturbation d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet, panne ou dysfonctionnement des terminaux permettant d’utiliser l’Applications, et toutes autres raisons extérieures à COOT et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence française.

 

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Pour les nécessités de l’inscription, les Utilisateurs enregistrent des données personnelles auprès de COOT via l’Application.

COOT déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu’elles sont issues de la Loi  « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978,  et Règlement européen 20116/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

A cet égard, COOT précise que le site accessible à l’adresse https://coot.fr/ fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui a délivré le récépissé n°2157090 v 0, daté du 26 février 2018.

Certaines données communiquées par les Utilisateurs sont susceptibles de révéler partiellement ou totalement certaines informations personnelles des Utilisateurs. Les Utilisateurs déclarent accepter expressément le traitement de ces données et en assument la responsabilité.

Les Utilisateurs peuvent prendre connaissance de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles mises en œuvre par COOT en cliquant ici.

Au moment de son inscription, COOT est susceptible de proposer à chaque Utilisateur de l’autoriser à lui communiquer les offres promotionnelles émanant de partenaires commerciaux.

Tout Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à COOT de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d’information sur les services proposés par COOT ou ses partenaires commerciaux. Les demandes doivent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : contact@coot.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : Coot Solutions, 4 bis rue Lafayette, 38000 Grenoble.

 

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Informations et contenu diffusés sur lApplication

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’application et sont la propriété de COOT ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de COOT, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par COOT aux Utilisateurs sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par un Utilisateur est interdite sans l’autorisation de COOT.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, l’Application ou les codes informatiques des éléments composant les Services accessibles sur l’Application.

 

9.2 Informations et contenu diffusés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs concèdent à COOT une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle relative au contenu qu’ils fournissent (textes, graphismes, photographies, vidéos, animations) qui inclut notamment le droit pour COOT de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier ces contenus sur tous supports de communication électronique ou physique.

Les Utilisateurs consentent expressément à COOT le droit modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription d’un Utilisateur sur l’Application.

Les Utilisateurs s’interdisent de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

 

ARTICLE 10 – RESILIATION

10.1 Résiliation à la demande dun Utilisateur

Tout Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, auprès de COOT sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte » de l’Application.

La résiliation d’un Compte Utilisateur a pour effet d’interrompre définitivement l’Accès aux Services de l’Application.

La demande de résiliation d’un compte peut aussi être demandée par e-mail à l’adresse suivante : contact@coot.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : Coot Solutions, 4 bis rue Lafayette, 38000 Grenoble.

 

10.2 Résiliation par COOT

En cas de non-respect par un Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, COOT se réserve le droit de désactiver l’accès à un compte ou de résilier le Compte Utilisateur sans préavis ni avertissement préalable.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur ou ses ayants droits par voie judiciaire par COOT en réparation des préjudices subis.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la résiliation de son compte.

 

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraine l’impossibilité d’utiliser les services proposés sur l’Application, et la fin de toute facturation en ce qui concerne les abonnements payants. La période de facturation prend fin au terme du cycle de facturation en cours.

Les données personnelles des Utilisateurs sont supprimées conformément aux délais mentionnés dans notre Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS DUTILISATION

COOT se réserve le droit de modifier ou amender unilatéralement les présentes Conditions d’Utilisation. Toute modification sera applicable aux Utilisateurs déjà inscrits ainsi qu’aux nouveaux Utilisateurs lors de leur inscription.

Le cas échéant, les Utilisateurs seront informés au moins 30 jours avant via l’application ou par e-mail des modifications intervenues.

 

ARTICLE 12 – INFORMATIONS RELATIVE AUX COOKIES

 COOT peut présenter aux visiteurs et Utilisateurs des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou applications. COOT n’a pas la possibilité de vérifier tout le contenu des sites proposés et n’assumera aucune responsabilité pour tout problème rencontré par l’Utilisateur en allant sur un de ces sites.

L’Application utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de petite taille enregistrés sur l’ordinateur ou le terminal de l’Utilisateur et utilisés pour permettre son identification. Ils enregistrent des informations relatives à sa navigation sur l’Applications Ils peuvent être utilisés par la société pour effectuer des mesures de fréquentation, de provenance de navigation ou tout autre service mis en place par COOT.

COOT utilise :

 

  • Google Analytics, en vue d’analyser l’utilisation de l’Application et du site web et d’en améliorer la navigation.
  • SDK Facebook, en vue d’analyser le parcours de nos Utilisateurs recrutés par l’intermédiaire de nos campagnes Facebook.

Chaque Utilisateur a la possibilité d’autoriser, rejeter ou supprimer les différents types de cookies, directement depuis l’interface de leur navigateur internet.

L’Utilisateur souhaitant obtenir plus de renseignements sur les cookies peut consulter le site : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ qui contient des informations utiles sur les cookies et la façon de les bloquer en utilisant différents types de navigateurs.

L’Utilisateur est libre de refuser l’installation de cookies en modifiant les options de son navigateur Internet (se référer au manuel d’utilisation du navigateur). Cependant, les cookies étant nécessaires au fonctionnement de l’Application, l’Utilisateur est informé que le refus d’installation des cookies peut provoquer l’impossibilité de s’inscrire en tant qu’Utilisateur et/ou divers disfonctionnements sur l’Application.

 

ARTICLE 13 – ASSURANCE

COOT est couvert par une assurance responsabilité professionnelle au titre de l’exploitation de l’Application et des Services associés.

 

ARTICLE 14 – NULLITE PARTIELLE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

 

ARTICLE 15 – TOLERANCE

Le fait pour COOT de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Français.

Toute question ou difficulté dans l’interprétation ou l’application desdites conditions sera régie par le droit français. Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

  

 

ANNEXE 1 – Abonnements et tarifs en vigueur au 1er janvier 2019

 

 

Pays Prix du Plan PREMIUM Prix du Plan ULTIMATE
France 47.99€ TTC par an 79.99€ TTC par an
Belgique 47.99€ TTC par an 79.99€ TTC par an
Luxembourg 47.99€ TTC par an 79.99€ TTC par an
Suisse 72CHF TTC par an 120CHF TTC par an

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